Intro • Capital City

CODE CIVIL (RP)

Intro 1. Principes Fondamentaux et Civilité 2. Le Statut des Personnes 3. Les Biens et la Propriété 4. Les Obligations et Engagements Simples 5. Les Banques et les Transactions Financières

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Ce Code Civil établit les règles essentielles de vie en communauté et de respect des biens et des personnes, applicables à tous dans l'enceinte de Capital City.

Le gouverneur est garant de sa tenue, ses modifications et de son application.

Dernière révision : 20 juin 2025

1.1. Champ d'Application : Tout individus à l'intérieur de la ville de Capital City. Les limites de Capital City sont définies par des paneaux "CAPITAL CITY" et "FIN DE ZONE". Le panneau Capital City indique l'entrée dans la zone et celui de Fin de Zone indique la sortie de la juridiction Capital City.
1.2. Devoir de Respect et de Non-Agression
- Respect de la Vie et de l'Intégrité Physique : Interdiction absolue de nuire physiquement à autrui. L'usage de la force létale est strictement limité à la légitime défense immédiate et doit être proportionnée à la situation.
- Respect d'Autrui : Interdiction des propos haineux, menaçants, discriminatoires ou harcelants.
1.3. Devoir de Civisme : Obligation de maintenir l'ordre public, de ne pas entraver les activités d'autrui et de contribuer à un environnement paisible. Interdiction du chaos gratuit. Interdiction d'inciter à la haine.

2.1. L'Individu : Reconnaissance de chaque personne comme un être distinct ayant des droits et des devoirs.
2.2. Identité : Nécessité d'avoir une identité unique et identifiable (un nom, un prénom).
- Lors de son arrivée en ville, l'individu renseignera son Nom et son Prénom. Ces informations sont indisociables du réseau social Discord.
- Un passeport numéroté sera remis à l'individu automatiquement à son arrivée. Il s'agit de son seul papier d'identité officiel et est responsable de sa conservation.
2.3. Enregistrement : Dans un délais maximale de 48 heures, tout nouvel individu doit procéder à son enregistrement auprès des registres du gouvernement, ou à défaut de gouvernement, auprès de l'institution responsable des enregistrements civils.

3.1. Droit de Propriété
- 3.1.1 Protection des Biens Acquis : Tout bien (objet, véhicule, structure), acquis légalement et manifestement, en possession d'un individu est protégé. Le vol est un délit.
- 3.1.2 Définition de la Possession : Toute transaction doit être légalement tenue auprès d'un registre ou à défaut, d'un contrat en transfert de propriété.
  - Les véhicules doivent contenir une carte grise, avec un numéro d'identification unique et toute tracabilité et historique.
    - Ce numéro d'identification est généré par tout concessionnaire agréé à la commande de véhicule neuf, et la carte grise doit rester en toutes circonstances à l'intérieur de l'inventaire du véhicule.
    - Le propriétaire du véhicule est seul responsable de sa tenue administrative. En cas de transfert de propriété, un contrat doit être établi mentionnant la date, l'heure et les numéros d'identité du passport pour les particuliers ou le numéro d'entreprise pour les professionnels. Le contrat, au même titre que la carte grise, doit strictement être conservé dans l'inventaire du véhicule afin d'en assurer sa tracabiltié.
  - Les biens immobiliers doivent générer un titre de propriété porteur d'un numéro d'identification unique, qui ne peut être attribué que par les institutions gouvernementales.
3.2. Acquisition de la Propriété : Les biens peuvent être acquéris entre particuliers, professionnels et inter-statut ; tant que la transaction est effectuée dans le respect de l'article 3.1.2 Définition de la Possession
3.3. Propriétés Communes et Publics : Tout bâtiments & structures non identifiés par un contrat de privatisation ou des clôtures identifiables à la privatisation sont des biens publics. Interdiction de la dégradation ou de l'appropriation de biens communs en dehors des cadres légaux.
3.4. Abandon de Biens : Un bien peut être considéré comme abandonné et donc récupérable par les institutions gouvernementales.
- 3.4.1 : Un véhicule abandonné plus de 48 heures consécutives sur la voie publique peut être saisi par le gouvernement.
- 3.4.2 : Un véhicule enfraignant les règles peut être saisie par les autorités et remis au gouvernement.
- 3.4.3 : Un bien abandonné depuis plus de 30 jours peut être saisi par les autorités compétentes.
3.5. Construction et Occupation : Toute vente immobilière doit être validé par des actes gouvernementaux. L'occupation d'un bien sans la validation du gouvernement est strictement interdite.

4.1. Principe d'Honnêteté : Les accords verbaux et écrits entre individus doivent être respectés.
4.2. Respect des Engagements : Une parole donnée ou un petit contrat (même informel) doit être honoré. Les fraudes ou les non-respects manifestes d'accords simples sont contraires au civisme.
4.3. Responsabilité Civile : Tout dommage causé volontairement ou par négligence à autrui ou à ses biens doit être réparé à concurrence des moyens de l'accusé.

5.1. Reconnaissance du Système Bancaire : Le système d'Automates Bancaires (ATM) et de comptes bancaires liés aux personnages est reconnu comme le moyen officiel de gestion des fonds à Capital City. La monnaie officielle de Capital est le "Capitz". Sa valeur est appréciée à la seule estimation de chacun.
5.2. Comptes Individuels : Chaque individu possède automatiquement un compte bancaire personnel. Un seul compte personnel par individu est autorisé.
5.3. Comptes Collectifs : Il est possible de créer des comptes communs pour des groupes, des entreprises ou des collectifs. Ces comptes doivent être clairement identifiés et gérés par un ou plusieurs représentants désignés dans le cadre de leur ouverture.
- 5.3.1 Un compte bancaire d'entreprise doit être affiché explicitement sur la page de présentation du registre des entreprises.
5.4. Transactions : Les transactions bancaires (dépôts, retraits, transferts) sont reconnues comme des preuves de mouvements de fonds. Les contestations de transactions doivent être justifiées et peuvent faire l'objet d'une enquête. Tout individus en qualité de propriétaire ou responsable du compte peut effectuer des transactions vers un autre individus via un ATM.
- 5.4.1 En espèces : Au contraire des transactions par l'ATM, les transactions en espèces en l'absence de contrat n'ont aucune tracabilité et aucune valeur juridique par simple parole, si la parole n'est pas uniforme à l'ensemble des parties.
5.5. Protection des Fonds : Le système bancaire s'engage à protéger les fonds déposés. En cas de dysfonctionnement du système, des mesures de compensation pourront être mises en place. La perte de fonds due à un vol, braquage ou autre n'engage pas la responsabilité du système bancaire.
5.6. Assurances : Le système bancaire ne possède aucune assurance contre les circonstances extérieures au dysfonctionnement techniques des ATM.