Intro • Capital City

CODE DU COMMERCE (RP)

Intro 1. Dispositions Générales et Définitions 2. La Création et l'Enregistrement de l'Entreprise 3. Les Obligations de l'Entreprise et du Commerçant 4. Le Foncier Commercial et les Locaux Professionnels 5. Les Contrats Commerciaux et les Transactions 6. La Fiscalité et les Taxes (Si tu en as, même simplifiées) 7. Cessation d'Activité et Sanctions

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Ce Code du Commerce vise à établir un cadre réglementaire pour l'exercice des activités professionnelles et commerciales au sein de Capital City, garantissant la loyauté des échanges et le respect des acteurs économiques.

Le gouverneur est garant de sa tenue, ses modifications et de son application.

1.1. Objet et Champ d'Application : S'applique à toute entité ou individu exerçant une activité lucrative sur le territoire de Capital City.
1.2. Définition de l'Activité Commerciale / Professionnelle : Le contexte lucratif est défini par le fait de gagner de l'argent par l'achat et/ou revente et biens et/ou services ; de façon habituel (plus d'un bénéfice par semaine) et organisé (communication, administratif, suvi, reconnaissance).
- 1.2.1. Des transactions de particuliers à particuliers répétées peuvent être requalifiées en activité professionnelle par le gouvernement.
1.3. Principes Fondamentaux :
- 1.3.1 Tout individu porteur d'un projet viable, saint, lucratif et porteur de sens à l'économie bénéficie de la liberté d'entreprendre. Les institutions gouvernementales n'ont aucun droit de refus en dehors des exigences principales susmentionnées.
- 1.3.2 Toute activité d'entreprise doit répondre au principe de concurrence loyale. Il sera interdit de nuire volontairement à une autre entreprise.
- 1.3.3 Les activités commerciales sont encadrées par le principe de bonne foi dans les transactions commerciales. Une entreprise engage sa responsabilité sur toutes transactions reçues ou envoyées à son initiative. Une entreprise doit être garante du respect de la civilisation, des bonnes pratiques et du non endettement des particuliers.
  - À ce titre, les entreprises commerciales ont l'interdiction de pratiquer le paiement en plusieurs fois. Tout paiement doit être immédiat, non retardé et non échéancé. Un bien ou un service ne peut être remis à défaut du paiement.

2.1. Conditions Requises pour la Création : Être citoyen de Capital City, avoir l'âge requis, ne pas être sous le coup de sanctions. L'article 1.3.1 des principe fondamentaux s'applique.
2.2. Procédure d'Enregistrement :
- 2.2.1 Obligation d'Enregistrement : Toute ouverture d'entreprise doit être validée et enregistrée par le Gouvernement dans ses registres officiels. La demande de RDV doit être effectuée sur le réseau social Discord via la catégorie Gouvernement.
- 2.2.2 Dossier de Création : Devrons être analysé par le gouvernement, à l'initiative du demandeur l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de création d'entreprise :
  - Nom de l'entreprise
  - Type d'activité, de façon explicite, non synthétique, définissant exactement toutes les transactions qui pourraient être réalisées
  - Noms et numéro d'identité du ou des propriétaires/gérants
  - Adresse du siège social/local commercial
  - Capital initial
- 2.2.3 Validation : Le gouvernement signifiera, après RDV à Capital City, de l'acceptation ou du refus de la création de l'entreprise. Sans réponse dans un délais de 14 jours calendaires après le RDV, le projet d'entreprise est jugé irrecevable.
- 2.2.4 Publication : Sous 48 heures maximun après acceptation du projet d'entreprise, un responsable légal de l'entreprise devra annoncer son entreprise sur le réseau social discord dans la catégorie entreprise. Devront être mentionnés l'ensemble des termes inscrit dans le guide de cette catégorie.
2.3. Dénomination Sociale et Enseigne : Le nom de l'entreprise est également soumis à l'acceptation et à la seule appréciation du gouvernement. Au bout de 3 refus consécutifs du nom de l'enseigne, le gouvernement devra proposer 5 noms à choisir par le propriétaire. Le principe de bonne foi est mise en place. S'il est jugé par le propriétaire que les noms proposés ne sont pas en adéquation avec ses principes ou que le gouvernement use de mauvaise manière son droit, une plainte administrative peut être déposé via le réseau discord dans la catgorie TICKET du site internet Capital City afin de mener une enquête dans le respect des règlements de Capital City.

3.1. Obligation de Tenir un Compte Bancaire Dédié : Le propriétaire de l'entreprise a l'obligation de créer et d'utiliser un compte bancaire spécifiquement dédié à son activité professionnelle/commerciale.
3.2. Obligations Comptables (simplifiées RP) : Tenir une trace des recettes et dépenses par tout moyen souhaité par le propriétaire. Le retard maximal autorisé dans la tenue des comptes est de sept (7) jours calendaire.
3.3. Respect de la Réglementation : Obligation de respecter le Code Civil, le Code de la Route, et toute réglementation spécifique au secteur d'activité.
3.4. Transparence et Information : Obligation d'informer clairement les clients sur les prix, les conditions de vente, et la nature des biens/services.
3.5. Publicité : Les règles de publicités induisent le respect de la publication, l'interdiction de mensonges, l'interdiction de mettre en avant un aspect minime, l'interdiction de négliger les défauts.

4.1. Acquisition de Locaux L'acquisition doit respecter les loi fondamentales de Capital City. Un terrain commercial doit être mentionné dans les registres de la société concernée.
4.2. Aménagements et Sécurité Il est interdit d'entraver la voie publique ou les voies d'accès. La sécurité du local, du bâtiment, des biens et du terrain sont la seule responsabilité du ou des gérants de l'entreprise.

5.1. Validité des Contrats Commerciaux : Dès l'acceptation verbale des deux parties, l'exécution est considérée acquise. L'entreprise est responsable du contrat en tout temps, et de sa bonne exécution. Il est préférable que des contrats écrits soient acceptés de l'ensemble des parties. En cas de litige et en l'absence de preuve suffisante, le gouvernement jugera toujours la responsabilité de l'entreprise.
5.2. Exécution des Contrats : L'entreprise est responsable de la bonne exécution des contrats. Les acquéreurs sont tenu à la bonne foi.
5.3. Litiges Commerciaux : En cas de litige, une plainte doit être déposée au bureau du Shérif en premier lieu, si aucun accord amiable n'est possible entre les parties. En cas de décision non évidente, le bureau du shérif remettra la décision au gouvernement, qui peut dans certain cas déposer une plainte administrative pour un approfondissement d'enquête.

6.1. Types d'Imposition : Les impôts des sociétés sont expliqués par le Gouvernement sur le réseau social Discord du registre des entreprises.
6.2. Procédure de Déclaration et de Paiement : Les entreprises doivent prendre un RDV avec le gouvernement dans le temps défini à l'article 6.1 du code du commerce.

7.1. Cessation Volontaire : Seul le gouvernement, sur RDV, peut statuer d'une cessation, voici les principes fondamentaux :
- 7.1.1 L'ensemble des dirigeants doivent être unanimes à la fermeture pour effectuer la cloture complète de la société
- 7.1.2 Dans le cas où tous les dirigeants sont en désacords, les dirigeants refusant la vente restent propriétaire de l'entreprise, et ceux qui souhaitent en sortir seront libéré de leurs fonctions.
  - Dans ce cas, les dirigeants sortants ne peuvent exigé aucune contrepartie, aucun paiement ni aucun dû. Ils devront en revanche s'acquitter des dettes de l'entreprise en % de leur capital initial.
7.2. Faillite : La faillite de l'entreprise est définie que si cette dernière ne peut plus honorer ses dettes ; à l'issue d'un RDV entre les propriétaires de la société en faillite et les représentants des créanciers.
7.3. Sanctions pour Non-Conformité : La non-conformité d'une entreprise entraine sa fermeture immédiate, la saisie de l'ensemble de ses biens et le paiement d'une amende à l'appréciation du gouvernement.